Plus de 150 associations, syndicats, médias associatifs, soutenus par de nombreuses forces politiques, ont appelé, dès octobre 2005, à des Etats généraux pour une information et des médias pluralistes. Une première session nationale des États Généraux s¹est tenue à la Bourse du travail de Saint-Denis le samedi 30 septembre 2006.

A quelques mois de l¹élection présidentielle et des élections législatives, nous en appelons aux mouvements syndicaux, associatifs et politiques, aux mouvements d¹éducation populaire, à toutes celles et à toux ceux qui entendent résister à l¹information et à la culture mercantiles, pour qu¹ils soumettent au débat démocratique nos exigences et que les candidats prennent des engagements précis sur nos propositions.
Sans anticiper sur l¹adoption d¹une plate-forme soumise à tous les participants lors d¹une prochaine session des Etats Généraux, les associations, syndicats et médias associatifs signataires ayant contribué à la tenue de cette première session, livrent au débat les pistes suivantes sans préjuger des discussions ultérieures.
Pour garantir les droits d¹informer et les droits à l¹information contre toutes les tentatives politiques et économiques de les confisquer.
Des dispositions doivent être prises contre les effets conjoints de la concentration et de la financiarisation des médias, qui menacent non seulement la pluralité des médias et l¹existence de certains d¹entre eux, mais aussi l¹expression du pluralisme des informations et des opinions. S¹imposent en particulier : un renforcement de la législation anti-concentration ; une refondation des aides publiques à la presse, pour
que celles-ci bénéficient prioritairement aux médias sans but lucratif, aux médias d¹information généraliste et à faibles ressources publicitaires.
Des dispositions doivent être prises pour que les médias soient soustraits aux pressions et aux chantages du pouvoir politique, national ou local, ainsi qu¹aux appétits financiers et aux options éditoriales de leurs propriétaires. S¹imposent en particulier : l¹interdiction pour des groupes bénéficiant de marchés publics de posséder des entreprises médiatiques ; la création d¹une nouvelle instance de régulation des médias qui, démocratique celle-là, doit se substituer au CSA ; l¹attribution de nouveaux droits
collectifs aux rédactions et aux syndicats des salariés des entreprises médiatiques.
Pour préserver et développer le service public de l¹audiovisuel.
Le secteur public de l¹audiovisuel doit être en mesure de remplir ses fonctions de service public. Son animation et sa gestion doivent être largement démocratisées. Sa créativité doit être libérée des enjeux commerciaux qui l¹incitent à se battre avec les mêmes armes, les mêmes programmes que les médias privés. A cette fin, il doit bénéficier d¹un financement indépendant de la publicité à la hauteur de ses missions et de
garanties démocratiques qui le soustraient au chantage politique des gouvernants.
Non seulement toute nouvelle privatisation d¹une chaîne publique doit être impérativement écartée, mais un coup d¹arrêt doit être porté à la privatisation des activités du secteur public et à la réduction progressive de son périmètre. Il faut au contraire que le service public reconquière toutes ses capacités d¹innovation, de production et de diversification. La concession des chaînes privées à des groupes dépendants de marchés publics doit cesser. La déprivatisation de TF1 doit être mise en débat. Le secteur public doit être constitué en pôle public des médias (incluant l¹AFP), et pouvoir trouver dans les médias sans but lucratifs des partenaires privilégiés.
Pour favoriser l¹essor des médias associatifs et doter les médias à but non lucratif du statut et des moyens dont ils ont besoin.
Les revendications des médias du tiers secteur, consignées dans l¹Appel de Marseille, doivent être satisfaites : leur représentation dans toutes les instances concernant les médias ; la pleine reconnaissance professionnelle des personnes contribuant à les faire vivre. Pour les radios associatives : le renforcement et la démocratisation du Fonds de soutien à l¹expression radiophonique (FSER) ; la protection du quota des fréquences associatives (30%). Pour les télévisions associatives : l¹extension du FSER pour qu¹elles en bénéficient, notamment par une augmentation du montant et de l¹assiette
de la taxe sur la publicité qui l¹alimente ; un quota équitable de fréquences hertziennes aux plans local, départemental, régional et national.
Pour la presse écrite et l¹édition indépendante et sans but lucratif : des aides spécifiques à la diffusion et la révision des conditions d¹accès aux points de vente ; l¹extension et la reventilation des aides publiques à la presse, afin qu¹elles en bénéficient équitablement. Pour l¹internet solidaire et non marchand : le retrait de la Loi de confiance dans l¹économie numérique (LCEN), attentatoire à la vie privée et à la liberté d¹expression ; la levée de toutes les entraves à la libre circulation des contenus dans le respect des droits humains et des droits d¹auteur ; la promotion des logiciels libres et des formats ouverts, avec des aides spécifiques pour la formation à ces outils.
Pour défendre et développer la diversité de l¹information et de la culture, étendre les droits des créateurs et renforcer les moyens de la création.
Les pouvoirs publics doivent garantir le droit des citoyens d¹informer et d¹être informés, indépendamment des audiences moyennes évaluées en fonction de critères strictement marchands, au mépris de la diversité des publics, des obligations des journalistes et de la qualité de l¹information. Parmi les mesures qui iraient en ce sens : une nouvelle autorité de régulation des médias, de nouveaux droits pour les journalistes, les documentaristes et les associations, le renforcement du secteur public et du Tiers secteur associatif.
Ce qui est vrai de l¹information l¹est également de la culture. Les conditions de production et de diffusion des ¦uvres documentaires et culturelles dans les médias doivent être modifiées. Un Projet de loi pour les intermittents doit être voté conformément aux propositions du Comité du Suivi.
Pour doter les journalistes et, plus généralement, les producteurs d¹information indépendants de nouveaux droits, pour leur assurer des conditions de travail à la mesure de leur rôle.
La Charte des droits et devoir des journalistes et la Charte de Munich doivent être reconnues et respectées par l¹ensemble des journalistes, par les propriétaires des médias, par les directions des rédactions, par les pouvoirs publics. Elles doivent être intégrées à la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes.
Les producteurs de l¹information, qu¹ils soient ou non des journalistes professionnels, qu¹ils travaillent pour des entreprises médiatiques ou pour des associations, ne peuvent assurer leur responsabilité sociale quand ils exercent leurs activités dans des conditions précaires et sans droits collectifs garantis.
C¹est pourquoi doivent être obtenus : la pleine reconnaissance professionnelle des personnes qui font vivre les médias associatifs ; le respect des droits existants pour tous les journalistes, notamment la protection de leurs sources ; l¹application de toutes les dispositions légales et conventionnelles concernant les pigistes ; la résorption des emplois précaires. Chaque équipe rédactionnelle doit être dotée d¹une personnalité juridique qui assure son indépendance vis à vis des propriétaires et/ou des actionnaires.
Conclusions provisoires
Pour remplir leur fonction démocratique, les médias doivent être soustraits à l¹emprise des pouvoirs économiques et politiques. Or ce n¹est manifestement le cas ni des médias privés, ni des médias publics. Les logiques financières qui prévalent dans les premiers ont désormais gagné les seconds. Les pouvoirs publics, loin de garantir l¹égalité du droit d¹accès aux médias, le pluralisme de l¹information et l¹indépendance des journalistes, laissent faire et se contentent d¹un pluralisme de façade. Il est urgent que cela change.
Liste des signataires (sauf omission) - Actualisation : mercredi 4 octobre 2006
Action-Critique-Médias (ACRIMED), Association des Cyberjournalistes (ACJ), Association pour la Coopération des radios libres (Corali), ATTAC-France, Co-errances, Fédération Nationale des Vidéos de Pays et de Quartier (FNVDPQ), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Information impartiale et pluraliste, Journal Le Ravi, Les pieds dans le Paf, Metazone, Observatoire français des médias (OFM), Sud Culture Solidaires, Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes (SNJ-CGT), Zalea TV.
http://www.etats-generaux-medias.org