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M. Gassama expulsable

vendredi 3 février 2006.
 

Bonjour,

Au TA ce matin, nous étions une vingtaine. Début 10h50,bouclé à 11h40. 8 min. de reflexion pour le juge. L’APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) est maintenumalgré la plaidoirie de Me Zorro et sa panoplied’argumentaires. Le défenseur de la préfecture fut degueulassementbrillant, à mon avis (Argumentation affutée etfaisant appel à la jurisprudence "Fanta Diaby").

M. Sankoum Gassama est donc expulsable à tout moment. Ils ont un enfant à l’école des Minimes de Poitiers (grand’rue). Lapétition est prête (et lue par la vice présidente FCPE ce matin, merci !).

Besoin de matériel pour le bébé (sortis de la maternité) : un litenfant, biberons, couches ; à voir avec la famille Gassama ou le réseau Education sans frontières 86 ( 06 62 95 54 17 ; Courriel :resf86@no-log.org)
ou collectif contre lesexplusions et pour le droits de vivre en France... (Michèle et Roman Dominguez romanichele@club-internet.fr)

Sale nouvelle. Il faut à tout pris et sans plus attendre élargir le réseau Education Sans Frontières 86 afin que de plus en plus de personnes sachent ce qu’il se passe ! C’est mon opinion : le temps joue contre nous.

A+

Gilles.



Arguments pour Gassama :
- arrêté de reconduite datant du 30 janvier ; notification du 29janvier !!! Et le nom sur la notification n’est pas celui de Sankoum Gassama.
- regroupement familial (3 enfants, une femme).
- présence de plus de 10 ans sur territoire français (depuis 1992) ;

Arguments contre Gassama :
- le défenseur plaide " l’erreur" quand aux dates erronées de l’APRF etsa notiifcation (d’un revers de main, pschitt, cela rappelle Chirac).
- regroupement familial (3 enfants ; ledefenseur utilisait le conditionnel quant à leur existence !! idemquant à la scolarisation de leur enfant ; à ce sujet, aucun papierofficiel prouvant son inscription n’a été remis ; il faudrait songé àla faire automatiquement ... procédure juridique bordel !).
- maladie : convocation au CHU Angers pour consultation et non pour opération=> non entendue)
-présence sur le territoire : 1992-1996 non prouvé ; 1996-1997 interditde territoire donc même si sur le territoire, illégal ;
- peut on faire confiance à un individu qui a eu une peine de 9 mois deprison pour utilisation de faux papiers ? (vous voyez, même s’il apurgé sa peine, il est encore coupable !!! pt1, ya des claques qui seperdent).


SUD Education 86 / Solidaires
Maison des associations et des syndicats
2bis allée Jean Monet 86022 Poitiers Cedex
tel : 05 49 45 36 66 (répondeur)
site : http://sudeduc86.org - mél : sud@sudeduc86.org

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