Le droit au logement doit être effectif pour tous.
Le logement ne doit pas être le terrain d’action des spéculateurs

Le développement de la spéculation foncière et immobilière

Livrés aux lois du marché, le foncier et l’immobilier privés font l’objet d’opérations spéculatives. Les conséquences ont été nombreuses : les augmentations massives des prix ont eu des incidences directes sur l’évolution des loyers. Constante durant ces vingt dernières années, la flambée des loyers et des charges atteint actuellement des sommets. Les loyers ont vraisemblablement doublé en vingt ans.

De plus, les gouvernements, les municipalités ont les uns après les autres renoncé à construire les logements sociaux répondant à la demande. Et les locataires, y compris dans le logement social, ont été encouragés à devenir propriétaires dans un contexte de prix élevés, sans rapport avec les moyens des familles. C’est une telle politique, encouragée par des crédits élevés, qui est à l’origine de la grave crise du subprime aux États-Unis.

Des orientations gouvernementales notoirement insuffisantes

Récemment annoncés, l’indexation des loyers sur l’indice de la consommation, la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer et le programme des « maisons à 15 euros par jour » n’inverseront pas cette tendance.

L’inaccessibilité du parc privé provoque un report de la demande sur le logement social. 1,3 million de demandes de logement social restent en souffrance, dont plus de 370 000 en Île-de-France. Dans le parc social, le taux de mobilité a chuté en dessous de 10 %.

Une situation très dégradée

Les habitats de fortune se multiplient. 100 000 personnes vivraient ainsi dans des campements, plus de 40 000 seraient installées dans des constructions provisoires qui ne sont pas sans rappeler les bidonvilles de l’après-guerre. Bien que sa capacité ne cesse d’augmenter, le dispositif d’hébergement social est saturé en permanence. Si le mal logement frappe directement les ménages disposant des revenus les plus modestes, les difficultés d’accès à l’habitat concernent aussi une partie des « classes moyennes », en particulier dans les grandes agglomérations.

L’accroissement de la précarité et de la pauvreté

Cette situation dramatique s’est accrue avec le développement de la précarité. Depuis plus de vingt ans, le taux de chômage moyen officiel oscille entre 8 % et 12 %. La moyenne lisse des extrêmes beaucoup plus élevés concernant notamment les femmes et les jeunes peu qualifiés. Dans certains quartiers populaires, les difficultés d’accès à un emploi toucheraient 40 à 60 % des moins de 25 ans.

Le travail précaire (intérim, emploi à temps partiel, contrat à durée déterminée) tend à gagner du terrain au détriment de l’emploi stable et à temps plein. De manière générale, le pouvoir d’achat des salariés stagne. Actuellement, 50 % des salariés du secteur privé perçoivent moins de 1 400 euros nets mensuels, et 30 % se situent en dessous de 1 200 euros. Près de 20 % des salariés (soit environ 4 millions de personnes) sont payés au SMIC.

Un Français sur trois est en situation de pauvreté ou de précarité. Près de 7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Plus de 3,5 millions de ménages perçoivent un des minima sociaux.

Le retour au plein emploi, l’éradication du travail précaire et l’augmentation des bas salaires amélioreraient sans aucun doute les conditions de vie des ménages modestes et faciliteraient leur accès au logement. La revalorisation des minima sociaux est incontournable. Toutes inférieures au seuil de pauvreté, les allocations versées ne permettent pas de vivre décemment, et encore moins de régler un loyer et les charges afférentes. Au mieux, elles autorisent une pauvre survie. Il s’avère donc urgent de consolider les protections de base, notamment le SMIC et les minima sociaux, et d’indexer leur progression sur l’évolution de la richesse produite.

Le désengagement de l’État

Depuis 1977, avec la réforme Barre, le retrait de l’État n’a cessé de se confirmer. Durant les années 1990, moins de 45 000 logements sociaux ont été produits chaque année. Les logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, représentaient plus du tiers des logements sociaux construits récemment.

Au cours de l’année 2006, moins de 35 000 logements sociaux ont été construits. En 2007, le budget de l’État consacré au logement était en net recul et représentait moins de 1,10 % du PIB. Inférieures à 100 000 unités par an, les prévisions de construction de logements sociaux pour les années à venir ne résorberont pas le manque. D’autant que le solde net de logements sera amputé par la vente d’environ 40 000 logements par an et la destruction d’habitats à loyer modéré dans le cadre des projets de rénovation urbaine. En cours de préparation, le projet de réforme du Livret A réduira significativement les financements dédiés à la construction de logements à loyer modéré.

Pour un vrai droit au logement, des premières propositions

L’article 31 de la charte sociale européenne révisée ainsi que la loi du 5 mars 2007 ont consacré le droit au logement et imposent une obligation de résultat. Aussi, ce droit doit devenir une réalité pour tous dans les meilleurs délais.
Favoriser l’accès au logement impose l’élaboration d’une politique reposant sur deux principes majeurs : le renforcement du rôle de la puissance publique en matière de logement et l’encadrement du marché privé.
Un premier train de mesures concrètes contribuerait à rendre le droit au logement effectif, en particulier :
• l’encadrement des prix du foncier et de l’immobilier ;
• l’encadrement du prix des loyers ;
• la réquisition des logements vacants ;
• le développement de la location solidaire dans le parc privé ;
• la création d’un véritable service public du logement ;
• l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU ;
• la construction d’au moins 250 000 logements sociaux par an ;
• l’abandon des projets de vente massive de logements sociaux ;
• la cessation des expulsions locatives sans relogement ;
• l’arrêt des démolitions de logements sociaux décents ;
• le retrait de la réforme du livret A.

C’est pourquoi Attac a décidé de s’associer aux organisations et associations qui manifesteront le 15 mars, fin de la période hivernale qui interdit les expulsions, à Paris et dans de nombreuses grandes villes de France, pour un droit au logement véritable.