Coordination ATF "Amis de la Terre" France

Un scénario révélateur du libéralisme à la française : on privatise les profits, et on socialise les pertes. Sauf que, dans le cas présent, l’adage risque de prendre un relief sans précédent. Tant les profits pourraient s’avérer considérables. Et les risques financiers pour l’Etat explosifs.


Qui osera, en France, prendre position contre une privatisation ? Voilà belle lurette que le débat est clos ! Depuis que la droite, au milieu des années 1980, a fait de la cession des actifs publics l’une des priorités de sa politique économique et que la gauche, notamment avec Lionel Jospin, lui a emboîté le pas, sortant du "ni-ni" (ni nationalisation ni privatisation) édicté pendant un temps par François Mitterrand, la controverse s’est presque éteinte.

Dans le cas d’EDF, le Parti socialiste vient cependant de faire un pas en arrière. Alors qu’en 2002 Laurent Fabius avait pris position, en prévision de l’élection présidentielle, pour une privatisation partielle et Dominique Strauss-Kahn pour une privatisation totale, tous les hiérarques socialistes sont maintenant d’accord pour critiquer l’ouverture du capital.

Mais, pour beaucoup, la nouvelle doctrine est plus affaire de tactique que de conviction. Car, pour l’essentiel, l’affaire est entendue : dans le grand débat économique sur les rôles respectifs de l’Etat et du marché, les promoteurs des privatisations ont définitivement gagné. Et les détracteurs de ces mêmes privatisations ont perdu. Ne se souvient-on pas, par exemple, que, se livrant exactement à la même valse-hésitation en 1997, Lionel Jospin avait exclu avant les législatives toute ouverture du capital de France-Télécom, au motif qu’il s’agissait d’une entreprise de service public ? Ce qui ne l’avait pas empêché, sitôt les élections passées, de mettre en chantier cette même ouverture du capital.

Dans le cas d’EDF, on pourrait donc penser que les socialistes mènent un combat d’arrière-garde. Pour la forme, ils protestent contre la privatisation partielle, mais, sur le fond, ils ne sont guère assurés de leur position.

Question de simple bon sens : pourquoi, après avoir organisé la privatisation partielle de l’entreprise publique France-Télécom, refuser, dans un sursaut d’archaïsme ou de démagogie, celle de l’entreprise publique EDF ?

Si l’on met de côté les positionnements de circonstance, il faut pourtant s’attarder un moment sur cette question beaucoup plus lourde de conséquences qu’il n’y paraît : est-on vraiment sûr que la privatisation partielle d’EDF est exactement de même nature que celle, réalisée, de France-Télécom ? Eh bien, non ! Entre les deux opérations, il y a une différence de taille. Une différence qui peut s’énoncer simplement : le secteur du nucléaire, qui est au cœur de l’activité d’EDF, n’a en vérité rien à voir avec celui des télécommunications. Et cette différence-là pourrait s’avérer explosive pour les finances publiques.

Que sait-on en effet de ce que pourrait être le coût du démantèlement de ces centrales nucléaires et du traitement de ces déchets, dont la durée de vie, pour ceux de haute activité, pourra s’étaler sur des milliers, voire des centaines de milliers d’années ? En vérité, pas grand-chose. Les rapports se sont multipliés ces dernières années, et les évaluations ont fortement changé, selon les hypothèses retenues.

Ce que l’on sait, c’est que cela se chiffrera en dizaines de milliards d’euros : près de 63 milliards d’euros, avait estimé la Cour des comptes dans un rapport publié en début d’année. Et pour l’enfouissement profond des déchets les plus dangereux, des sommes tout aussi fantastiques sont évoquées : de 15 à 30 milliards d’euros de plus.

Pourquoi une telle imprécision dans les chiffrages ? La réponse coule de source : les coûts seront fonction des choix technologiques ­ - choix que l’on ne connaît pas encore. Et qui assumera la charge financière afférente ? On ne le sait pas plus. Tout juste peut-on craindre que la décision soit prise en catimini par décret, sans débat au Parlement. Sur le papier, de nombreuses solutions sont possibles : d’un pays à l’autre, il existe des schémas où les producteurs d’électricité sont responsables de leurs déchets sans limite de temps, ou alors seulement responsables jusqu’à l’entreposage ou jusqu’au stockage de ces déchets, l’Etat ou un gestionnaire ad hoc prenant ensuite le relais.

En se prononçant pour une ouverture précipitée du capital d’EDF avant même d’avoir arrêté et dévoilé les choix technologiques qui engagent la vie des Français, et surtout celle de leurs enfants et petits-enfants ­
  et puis aussi avant même d’avoir annoncé qui assumera la lourde charge financière de ces choix ­-, on devine dans quel sens, implicitement, le gouvernement veut avancer. Comme il est inconcevable qu’un investisseur privé entre au capital d’EDF en sachant qu’il devra assumer à l’avenir un risque financier qui pourrait se révéler majeur, la tentation sera grande de soumettre l’entreprise à un prélèvement pour solde de tout compte, le financement sur le très long terme des déchets reposant ensuite sur les finances publiques.

Le bilan étant ainsi nettoyé, EDF ­ - qui s’est toujours refusé à "sanctuariser" dans des fonds dédiés des provisions pour financer les charges futures ­ - pourra ainsi devenir une entreprise attrayante pour la Bourse.

Scénario révélateur

L’opportunité pour les investisseurs pourrait d’ailleurs ne pas s’arrêter là. Quelle sera en effet la durée de vie des centrales nucléaires ? Restera-t-elle fixée à quarante ans, comme cela a été décidé en 2004 ­ - unilatéralement par EDF, au seul motif d’enjoliver ses comptes, contre trente ans auparavant ? Ou la tendance sera-t-elle, suivant les options prises aux Etats-Unis, de relever la barre vers les soixante ans ?

On comprend l’intérêt pour des capitaux privés que la privatisation partielle intervienne vite : un possible allongement complémentaire de la durée de vie des centrales générera en leur faveur de fantastiques effets d’aubaine. A titre d’indication, l’allongement à quarante ans avait gonflé les résultats semestriels d’EDF de 1,8 milliard d’euros dans ses comptes 2003.

Les enjeux de cette privatisation sont donc considérables. Dans son rapport, la Cour des comptes les avait bien cernés : "Le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations (...) soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat."

C’est le scénario qui prend forme. Un scénario révélateur du libéralisme à la française : on privatise les profits, et on socialise les pertes. Sauf que, dans le cas présent, l’adage risque de prendre un relief sans précédent. Tant les profits pourraient s’avérer considérables. Et les risques financiers pour l’Etat explosifs.

Le gouvernement joue donc d’un mauvais argument en faisant valoir que les besoins d’investissement d’EDF nécessitent une ouverture urgente du capital de l’entreprise. D’abord, d’autres sources de financement que celles du privé existent. Et puis, surtout, les enjeux en cause ­ - sociétaux, environnementaux... ­ - dépassent, et de très loin, la seule question de la politique d’investissement d’EDF.

C’est l’histoire du pompier pyromane. Le ministre des finances, Thierry Breton, bat les estrades, s’inquiétant que la France vive "au-dessus de ses moyens" et que la dette publique devienne exorbitante. Mais, par ses décisions - ­ comme hier celle de la soulte d’EDF ou de La Poste ou à présent celle de la privatisation partielle de cette même entreprise EDF ­-, il accélère la dérive qu’il fait mine de combattre. Dit méchamment, c’est de la petite politique. Car on devine par avance l’invraisemblable principe qui va guider cette privatisation : le pollueur, ce sera EDF ; les payeurs, ce seront les générations futures  ; et les "profiteurs", ce seront les actionnaires.