Pour le retrait du "principe du pays d’origine"
Pour la préservation et le développement des services publics
Pour une Europe sociale

Le 14 février 2006, le Parlement Européen examinera en prmeière lecture le projet de directive Bolkestein concernant la libéralisation des services dans les pays de l’Union Européenne.

La proposition de directive est inacceptable pour trois raisons :

Le principe du pays d’origine est source de dumping

Si le projet de directive Bolkestein était adopté dans sa version initiale, les entreprises implantées dans l’Union Européenne pourraient appliquer la législation en vigueur dans leur propre pays d’origine quand elles proposeront un service dans un autre pays membre.

La mise en oeuvre de ce "principe du pays d’origine" inciterait les entreprises à délocaliser encore plus pour s’implanter dans les pays disposant de srègles sociales, environnementales et de protection des consommateurs les moins contraignantes. Cela reviendrait à mettre frontalement en concurrence les différents pays européens et à faire du moins-disant un avantage comparatif.

Le principe du pays d’origine empêche un réel contrôle des entreprises

Avec le projet de directive Bolkestein, si un salarié est détaché par son entreprise pour travailler dans un autre pays, les moyens de contrôle préalables existant actuellement seraient supprimés et remplacés par un très hypothétique contrôle effectué dans le pays d’origine de l’entreprise !

Les services publics sont considérés comme des marchandises

Le projet de directive prétend libéraliser l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.) cela signifie que les diférents services publics comme, par exemple, les services sociaux et la santé, seraient soumis à la directive Bolkestein et donc à la concurrence.

Nous exigeons :

le retrait pur et simple du principe du pays d’origine ;

l’adoption d’une directive cadre sur les Services d’Intérêt Généraux : élements essentiels de cohésion économique et sociale, les services publics doivent être préservés. Nous demandons leur exclusion du champ d’application de la directive service. Pour cela, il est nécessaire d’adopter, au préalable, une directive sur les Services d’Intérêt Généraux (S.I.G.) qui les définisse à partir des droits fondamentaux contenus dans la Charte adoptée à Nice en décembre 2000 et qui confirme que ce sont les Etats qui décident de leur mode de propriété (public-privé), de leur mode de gestion et de leur fonctionnement ;

la mise en place de réels moyens de contrôle pour garantir l’application effective du Code du travail et des Conventions collectives en vigueur, notament dans le cadre du détachement international des travailleurs.

>>> En savoir plus :

le dossier "Directive Bolkestein" sur le site de la CGT ;

la manifestation sur la directive services sur le site de la Confédération Européenne des Syndicats ...

... sur le site de la CFDT

et sur le site de l’UNSA