CN29MAI - Canevas de débat pour une Charte antilibérale

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La déclaration finale de la réunion des collectifs des 3 et 4 décembre dernier a proposé d’élaborer une Charte antilibérale qui devrait voir le jour en mai prochain, lors des assises nationales des collectifs. La rédaction s’appuiera sur le débat de contenu qui se va se déployer au travers de forums ouverts au plus grand nombre.

Il ne s’agit pas, en quelques mois, de construire “ LE ” projet alternatif au capitalisme, clefs en main. Il s’agit plutôt d’aboutir à quelques principes et mesures phares, que nous pouvons porter unitairement et qui marqueraient une rupture nette avec la forme actuelle du capitalisme mondialisée qu’est le libéralisme.

Ce document n’est pas exhaustif : il s’organise autour des principaux axes de l’offensive libérale qui appellent des ruptures et des alternatives. Il reprend surtout les questions qui reviennent souvent dans les débats et qui semblent pouvoir aboutir entre nous d’ici le mois de mai. Ce document n’est pas une synthèse : elle sera le résultat de nos travaux. Il est un court état des lieux et une première ébauche de ce que pourraient être les têtes de chapitre autour desquelles organiser le débat pour bâtir nos propositions communes.

Les politiques néo-libérales se développent depuis plus de vingt ans à l’échelle de la planète, d’ “ ajustement structurel ” dans les pays du Sud en “ déréglementation ” généralisée partout. Mettant à profit la dégradation des rapports de forces sociaux inhérents au chômage de masse et le désarroi idéologique découlant des échecs des tentatives passées de transformation sociale, le néo-libéralisme a entrepris une remise en cause systématique des conquêtes de plus de deux siècles de luttes sociales et démocratiques, orchestrant un véritable “ recul de civilisation ” selon l’expression de Pierre Bourdieu.

Tous les pays industriels développés ont été dominés par ce dogme libéral : trop de contraintes, pas assez de fluidité, trop d’État et trop de réglementations sociales... Pourquoi ce dogme s’est-il imposé ? Pour augmenter la “ profitabilité ” des investissements privés en répartissant d’une autre manière les richesses disponibles. Les profits se sont donc envolés, tandis que la part des salaires dans la richesse générale a baissé de 10 points en vingt ans. C’est cette situation de déséquilibre qu’il faut changer. Cela suppose de contester le dogme libéral et de lui opposer d’autres finalités et d’autres méthodes.

• Riposter à l’offensive libérale

Pour maximiser les profits du capital, les libéraux ont imposé partout les mêmes règles et les mêmes méthodes.

• Ils ont fait baisser le “ coût du travail ”, en maintenant un haut niveau de chômage, en développant la précarité, en démantelant le Code du travail, en cassant la méthode des conventions collectives, en réduisant les droits des assuré sociaux et en multipliant les réformes régressives des retraites, de l’assurance-maladie, de l’assurance chômage.

• Ils ont fait partout reculer, au nom de la nécessaire “ fluidité ” ou “ flexibilité ”, l’essentiel des droits collectifs et des mécanismes de solidarité que les luttes ouvrières et démocratiques avaient obtenu jusqu’aux années 1960.

• Ils ont élargi constamment la sphère du marché, en libérant les échanges (dans le cadre du GATT puis de l’OMC) et en transformant en marchandise tout ce qui ne relevait pas encore de la sphère du marché. L’éducation, la culture, l’information, la santé et le corps humain lui-même sont devenus de simples marchandises.

• Ils ont transformé l’action de l’État, en le débarrassant de toutes ses fonctions de régulation et de répartition tout en renforçant ses instruments de coercition et de contrainte sur les “ classes dangereuses ” et les individus.

Les résultats de ces choix, suivis obstinément depuis plus de vingt ans, dans le cadre de pouvoirs de droite “ néolibéraux ” ou de pouvoirs de gauche “ sociaux-libéraux ”, ont abouti à des effets désastreux.

• Construire une alternative

Nous savons donc aujourd’hui que le réalisme suppose de retrouver collectivement le chemin de la justice. Ce n’est pas la maximisation du profit et la croissance ininterrompue de la marchandisation qui sont la source d’une amélioration de l’état du monde, mais la volonté de voir s’élargir les capacités de chaque personne humaine.

1. Mettre au centre de la vie économique les dépenses pour la satisfaction des besoins humains

- accroître fortement le pouvoir d’achat, en particulier celui des plus démunis (RMI, SMIC), et de relever les taux d’indemnisation du chômage.

- assurer le droit effectif à certains besoins sociaux (éducation, logement, santé, transports) en allant jusqu’à la gratuité dans certains domaines.

- agir résolument contre le chômage par la création d’emplois publics répondant prioritairement aux besoins sociaux, par le développement de l’activité économique utile et la réduction du temps de travail.

2. Installer un socle de droits collectifs et individuels

- abroger les lois qui, en démantelant la protection sociale, mettent en cause directement les droits les plus fondamentaux de la personne humaine.

- faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle, en considérant que l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation.

- développer notamment les droits à l’emploi, à la santé, au logement et à la ville, l’égalité entre les hommes et les femmes, les droits des migrants et la lutte contre toutes les discriminations, le droit à l’éducation, à la culture et à l’information.

- considérer que la sécurisation de l’emploi et des parcours de vie doit devenir la norme et non la précarisation qui tend aujourd’hui à être la règle commune.

- améliorer dans cet esprit le droit du travail contre la précarité

- mettre en place des dispositifs en cas de licenciements collectifs, pour suspendre les mesures et examiner les propositions alternatives.

- élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises

3. La dimension transversale de l’objectif d’égalité hommes/femmes

- intégration dans tous les domaines (éducation, formation, marché du travail, administrations, etc) de la lutte contre les stéréotypes sexistes qui enferment hommes et femmes dans des rôles sociaux spécifiques.

- répartition équitable entre les hommes et les femmes du travail rémunéré (travail professionnel), du travail non rémunéré (travail domestique et parental), ainsi que des revenus (application réelle de l’égalité salariale, reconnaissance des qualifications des emplois féminins...).

- représentation équilibrée des femmes et des hommes (parité) dans la vie démocratique, à tous les niveaux de décision. - lutte contre les violences subies par les femmes.

4. Une nouvelle appropriation sociale et une refondation des services publics

- Stopper sans attendre les privatisations en cours ou programmées.

- Engager une politique de reconquête des services publics, dans les domaines où leur existence est nécessaire à l’exercice des droits (énergie, transports, télécoms, poste, santé, école).

- élargir la notion de biens communs dans les secteurs les plus vitaux (eaux, traitement des déchets, culture, médicaments, logement, etc.)

- Protéger les services publics des règles de la concurrence : sortie de l’AGCS et refus des directives européennes de libéralisation des services.

- Démocratiser le secteur public, en étendant les pouvoirs de décision et de contrôle des salariés et des usagers.

5. Engager des politiques publiques actives, avec des moyens correspondants

- relancer d’authentiques politiques industrielles et de services, dans les domaines qui conditionnent la satisfaction la plus large des besoins sociaux, doit être précisé.

- mettre fin aux logiques du Pacte de stabilité qui limitent la dépense publique.

- réformes de la fiscalité afin d’accroître les ressources et de les orienter vers les dépenses utiles et non vers les placements financiers.

- Le crédit doit être réorienté, sous une forme publique

6. Un renouveau démocratique

- Une démocratie sociale devrait établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations.

- L’exercice de la citoyenneté serait étendu et les pouvoirs directs des citoyens se trouveraient considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la démocratie participative viendrait compléter la démocratie représentative.

- La souveraineté populaire serait renforcée par la parité, ainsi que par le non-cumul et le raccourcissement des mandats.

- La représentation serait améliorée par l’extension de la proportionnelle et le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale.

- La “ monarchie présidentielle ” devrait être remise en cause.

-Le tout pourrait déboucher sur la mise en place d’une Sixième République, ouvertement sociale et participative. Elle ne doit pas être décidée “ par en haut ” : son architecture devrait faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum.

7. Un nouveau type de développement

- L’objectif de la vie économique ne devrait pas être la croissance pour elle-même mais l’utilité sociale des activités et des productions.

- Une logique publique de réduction des pollutions doit guider une politique des transports visant à réduire nettement le transport routier de marchandises, à développer les transports publics de voyageurs.

- En matière énergétique, devront primer des choix permettant d’aller vers une diversification des sources d’énergie et la promotion des énergies renouvelables.

- La France devrait s’engager, de façon active à l’échelle internationale, pour l’application des accords de Kyoto et l’ouverture de perspectives ambitieuses pour l’après-Kyoto.

8. Une nouvelle organisation de l’Union européenne et du Monde

- À l’échelle du continent européen, les possibilités existent pour une réorientation sociale et démocratique de l’Union. Réorientation des missions et des statuts de la Banque Centrale Européenne ; l’abrogation des directives sur la libéralisation des services publics ; la reconnaissance des droits fondamentaux et acquis sociaux sur la base de la non-régression ; l’institution d’une citoyenneté de résidence élargie aux migrants extra-communautaires ; la réforme des institutions européennes sur la base du respect des principes de souveraineté populaire et de subsidiarité démocratique en donnant plus de pouvoir aux parlements nationaux et européen ; l’indépendance vis-à-vis de l’OTAN.

- À l’échelle planétaire, la logique de la solidarité devrait supplanter l’inégalité croissante qui résulte de la libéralisation effrénée. Contredire partout les normes édictées par les multinationales, le G8 et les institutions financières internationales. Réinsérer la Banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le cadre de l’ONU ; remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC ; établir les relations Nord-Sud sur la logique du co-développement ; annuler la dette ; démocratiser franchement les institutions internationales.

Projet au 21 janvier 2006