Bolkestein : Tout savoir sur sa proposition de directive

lundi 17 octobre 2005.

Le 22 novembre 2005, encommission parlementaire, on votera pour la première fois sur le textede la proposition de directive sur les services dont l’auteur fut leCommissaire européen Fritz Bolkestein. A la mi-janvier 2006, leParlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. Uneétape sera ainsi franchie dans la longue procédure législativeeuropéenne. Pour disposer de l’information la plus précise et la pluscomplète, Raoul Marc Jennar, docteur en science politique, animateur del’URFIG et collaborateur à la Fondation Copernic, vient de rédiger undocument de 60 pages. En voici la table des matières :

I. LES SERVICES ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Les traités : de Rome à Nice

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

La stratégie de Lisbonne et ses suites

II. LA PROPOSITION DITE « BOLKESTEIN »

L’objectif

Le champ d’application

La liberté d’établissement

La liberté de circulation

a) le principe du pays d’origine

b) les droits des destinataires des services

c) le détachement des travailleurs

La qualité des services

Le contrôle

Le programme de convergence

Le calendrier

III. LES CRITIQUES

Les premières réactions

L’opinion des organes consultatifs européens

Les principales critiques

IV. LE TRAITEMENT GOUVERNEMENTAL DE LA PROPOSITION

Le groupe de travail compétitivité-croissance

Les Conseils Compétitivité

Les présidences irlandaise, néerlandaise, luxembourgeoise et britannique

Les Conseils européens

V. LE TRAITEMENT PARLEMENTAIRE DE LA PROPOSITION

Les rapports préliminaires

L’audition publique du 11 novembre 2004

Le vote du 28 avril 2005

Le rapport Gebhardt

VI. LES REPONSES DE LA COMMISSION

L’incident Todd

L’argumentaire Bolkestein

Les concessions McCreevy

CONCLUSION PROVISOIRE

La brochure sera disponible àpartir du 2 NOVEMBRE ; le prix à la vente est de 7 (sept) euros (fraisde port compris). SI VOUS HABITEZ EN FRANCE, vous pouvez dès à présentla commander en envoyant un chèque à URFIG, 7, PLACE DU CHÂTEAU, 66500MOSSET.

URFIG n’a pas les moyens financiers d’honorer les commandes impayées.

Hors de France, la distribution est assurée EXCLUSIVEMENT par le CRISP. EnBelgique et au Luxembourg, cette publication EST DEJA EN VENTE, éditée& distribuée par le Centre de Recherche et d’InformationSocio-Politiques (CRISP) 1a, place Quételet - 1210 Bruxelles

(Tél. : 02/211 01 80)

Retour vers ressources

Dans la même rubrique

Qui est Pascal Lamy ? par Raoul-Marc Jennar
Livre : Le droit du travail en danger
CPE - Qui pense quoi ?
A Poitiers, les étudiants en grève inventent un nouveau style de contestation
L’insécurité nucléaire : bientôt un Tchernobyl en France ?
« Transgénial ! » Nouvelles post-néolibérales génétiquement modifiées
Canevas de débat pour Charte antilibérale
La réinvention ou la déroute

Mots-clés

Anti-libéralisme
Après le 29 mai, on continue !
Bolkestein : Tout savoir sur sa proposition de directive
Bolkestein : 30.000 opposants à Strasbourg
Stop à la Directive Bolkestein : appel à manifester le 11 et le 14 février

Des mêmes auteurs

Nucléaire : contre la construction du réacteur EPR
Les mouvements sociaux confrontés à la crise écologique
Respublica 486
Questions fréquentes
541 suppressions d’emploi annoncées chez Heuliez

Répondre à cet article

Imprimer cet article

Accès rapide

Le FSD, c'est quoi ? -
Contactez-nous -
Espace privé -

Dernières brèves

EN BREF...

Contre-Grenelle de l’environnement

Manifestation contre les franchises médicales

Comptabilité publique ou commerciale pour l’OPARC ?

Journée des associations

Fête de la Rose

Appel à souscription commun Attac Poitiers et La famille digitale

13-20 aout : Rencontre internationale antinucléaire

15-17 septembre : Fête de l’Huma

Du 25 au 29 août 2006 : Université d’été d’Attac à Poitiers

15-16 juillet : Assemblée générale des faucheurs volontaires